Article 1 : Portée du contrat
1.1 En vertu des conditions du présent contrat d'abonnement, CONCEPT FINANCE octroie à l'Utilisateur une licence limitée non-exclusive et incessible pour un usage privé des services d'informations financières et, le cas échéant, des programmes et de la documentation informatique qui les concernent (ci-après dénommés les " Marchés "), définis dans le Bon de Commande. Ce Bon de Commande fait partie intégrante du présent contrat.
1.2 La présente licence est uniquement accordée en vue d'une utilisation des Données sur l'unité de traitement de l'Utilisateur, définie dans le Bon de Commande.
1.3 Les Données qui sont fournies par CONCEPT FINANCE en vertu du présent contrat peuvent uniquement être utilisées par l'Utilisateur à des fins internes, non professionnelles, dans le cercle privé de celui-ci.
1.4 La licence octroyée à l'Utilisateur est limitée au droit de charger les programmes informatiques faisant l'objet du présent contrat et de mettre en image les Données, conformément à la documentation concernée. Sous aucune condition, les Données ne peuvent être copiées, reproduites, diffusées sur un support numérique ou de toute autre manière, ni divulguées auprès du public d'une autre manière sans l'autorisation écrite préalable de CONCEPT FINANCE.
1.5 L'Utilisateur n'a pas le droit de modifier, de procéder à une décompilation ou à un reverse engineering des programmes informatiques fournis, le cas échéant, en vertu du présent contrat. Le code source des programmes informatiques ne sera mis à la disposition de l'Utilisateur d'aucune manière. L'Utilisateur n'acquiert, en vertu du présent contrat, aucun droit de vendre, de louer, d'aliéner ou de transférer comme garantie les programmes informatiques ou de les mettre à la disposition d'un quelconque tiers, gratuitement ou moyennant paiement, de quelque manière que ce soit ou de les utiliser au profit de tiers.
1.6 La licence limitée, octroyée à l'Utilisateur en vertu du présent contrat, ne peut être cédée par l'Utilisateur à des tiers, ni être délivrée en sous-licence sans l'autorisation écrite préalable de CONCEPT FINANCE.
1.7 L'Utilisateur utilisera exclusivement pour son propre usage les Données auxquelles il a accès conformément aux conditions du présent contrat et s'engage à ne pas exploiter ces Données, à ne pas les vendre d'une autre manière, à ne pas les reproduire, ni à les mettre à la disposition de tiers, sans l'autorisation écrite préalable de CONCEPT FINANCE.
1.8 L'Utilisateur reconnaît que les droits de propriété liés aux Données reviennent au fournisseur des informations dont proviennent les informations concernées et qui a octroyé à CONCEPT FINANCE l'autorisation valable de les fournir sous la forme du présent contrat. L'Utilisateur garantit ne porter préjudice d'aucune manière à ces droits de propriété.
1.9 Les droits de propriété intellectuelle ou industrielle des programmes informatiques reviennent à CONCEPT FINANCE et aux donneurs de licence de CONCEPT FINANCE. L'Utilisateur s'engage à respecter ces droits de propriété et à s'abstenir de tout acte ou de toute collaboration à un acte pouvant être considéré comme infraction à des droits de propriété exclusive.

Article 2 : Responsabilité
2.1 CONCEPT FINANCE déclare que les Données proviennent de fournisseurs d'informations réputés dans le secteur des finances. CONCEPT FINANCE déploiera tous les efforts raisonnables afin de traiter les Données avec soin et de les fournir à l'Utilisateur. En vertu du présent contrat, CONCEPT FINANCE ne délivre aucune garantie au niveau de l'exactitude matérielle ou de l'exhaustivité des Données.
2.2. L'Utilisateur accepte que CONCEPT FINANCE ne puisse être tenu responsable d'aucune manière de l'usage des Données par l'Utilisateur, des décisions d'investissement de l'Utilisateur et de tout préjudice qui en découlerait.
2.3. L'Utilisateur accepte que CONCEPT FINANCE ne puisse être tenu responsable, en vertu du présent contrat, au cas où l'Utilisateur ferait usage des données, y compris des programmes informatiques, de manière contraire aux dispositions du présent contrat. Plus précisément, et cependant sans exception, l'Utilisateur sera exclusivement responsable des conséquences néfastes de l'utilisation d'une unité de traitement que des tiers lui ont fournie.
2.4. L'Utilisateur qui ajoute lui-même aux Données des informations, un commentaire ou quelque donnée que ce soit, sur les pages qui lui sont attribuées, sur les pages communes ou de toute autre manière, sera exclusivement responsable de ces ajouts.
2.5. L'Utilisateur accepte que la responsabilité de CONCEPT FINANCE, telle que définie au présent contrat, soit limitée quoiqu'il en soit aux indemnités que l'Utilisateur versera à CONCEPT FINANCE pendant la durée du contrat en application de l'article 4.
2.6. Dans les limites du présent contrat, CONCEPT FINANCE ne peut être tenu responsable de tout préjudice indirect que l'Utilisateur subit en raison d'une inexécution du contrat du chef de CONCEPT FINANCE.
2.7. L'utilis ateur reconnaît que les informations fournies sont ou peuvent être la propriété du fournisseur d'informations ou des organismes boursiers qui en sont à la source.
2.8. CONCEPT FINANCE veille à ce que les informations fournies à l'utilisateur soient obtenues de sources fiables. CONCEPT FINANCE ne peut cependant accepter aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations, ni de toute utilisation qui pourrait en être faite. CONCEPT FINANCE ne peut donc nullement être tenu responsable d'éventuels dommages causés à la suite de ces informations ou de leur utilisation.
2.9. L'utilisateur qui introduit lui-même des informations, des commentaires ou des données de quelle nature qu'elles soient, soit sur les pages qui lui sont attribuées, soit sur des pages communes ou de quelle manière que ce soit, reconnais qu'il assume lui-même la pleine responabilité quant à l'introduction de ces informations et leur contenu.

Article 3 : Durée et cessation
3.1 La licence est octroyée pour une période d'un an à compter de la signature du présent contrat, la date d'échéance étant fixée dans l'Annexe. Après cette période, elle sera à chaque fois prolongée tacitement d'une période de douze mois, sauf si l'une des parties informe l'autre partie, par lettre recommandée, au moins un mois avant la fin de la période en cours, qu'elle ne souhaite pas prolonger la durée de la licence.
3.2 Chacune des parties peut mettre fin au contrat en raison d'une inexécution du contrat, si l'autre partie reste en défaut de remédier à cette inexécution dans les 15 jours de la réception d'une lettre recommandée.
3.3 L'Utilisateur accepte que CONCEPT FINANCE soit habilité à mettre fin au présent contrat avec entrée en vigueur immédiate, au moyen d'une lettre recommandée à la poste à charge de l'Utilisateur, si l'Utilisateur ne respecte pas ses obligations en vertu du présent contrat, telles que définies à l'article 1 et ce, sans préjudice du droit de CONCEPT FINANCE d'obtenir une indemnité.
3.4. En cas de constatation d'une infraction aux dispositions du présent contrat, CONCEPT FINANCE se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la fourniture des Données à l'Utilisateur.
3.5. En cas de cessation du présent contrat en raison d'une inexécution du contrat du chef de l'Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à payer immédiatement à CONCEPT FINANCE toutes les indemnités dues pour les prestations fournies avant la date de cessation du présent contrat.

Article 4 : Prix et paiement
4.1. L'utilisateur paie à CONCEPT FINANCE la totalité des sommes citées (TVA inclus) dans le bon de commande à la signature du présent contrat. En cas de prolongement(s) de la durée de contrat, l'utilisateur paie chaque année les sommes ainsi dues avant le commencement de la nouvelle période.
4.2. CONCEPT FINANCE est habilité à adapter annuellement le montant de cette indemnité à condition d'en avoir informé par écrit l'utilisateur au moins un mois avant l'échéance de la période d'abonnement en cours, sauf circonstances exceptionnelles.

Article 5 : Dispositions complémentaires
5.1. En vertu du présent contrat, CONCEPT FINANCE octroie à l'Utilisateur un droit limité d'accéder à la banque de données de CONCEPT FINANCE que celui-ci met à sa disposition ainsi que le droit de consulter cette banque de données via un moyen de communication sélectionné par l'Utilisateur (Internet, ligne ADSL).
5.2. L'Utilisateur reconnaît que les droits de propriété intellectuelle ou industrielle concernant la banque de données précitée reviennent à CONCEPT FINANCE et s'abstiendra de tout acte ou de toute collaboration à un acte devant être considéré comme infraction à ces droits de propriété.
5.3. La transmission de données dépend d'Internet et du fournisseur d'accès à Internet sélectionné de manière autonome par l'Utilisateur. CONCEPT FINANCE n'est pas responsable de tout préjudice découlant de l'interruption et/ou de la panne du moyen de communication ou de l'utilisation de celui-ci.
5.4. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la configuration minimale exigée pour l'utilisation des différentes versions des systèmes Realtime.

Article 6 : Dispositions complementaires - Download
6.1. La connection Internet est à charge de l'utilisateur qui en assume également toute la responsabilité.
6.2.CONCEPT FINANCE garantit à l'utilisateur le fait d'avoir pris toutes les dispositions et mesures nécessaires et utiles pour permettre une utilisation de ces services exempte de toute perturbation. La garantie ne couvre pas des facteurs échappant au contrôle de CONCEPT FINANCE, tels que les dérangements et défectuosités de la ligne téléphonique, des modems, des terminaux, de l'acces Internet, etc. tout comme les mises hors services s'avérant nécessaires pour l 'entretien des installations de CONCEPT FINANCE. CONCEPT FINANCE ne peut ainsi être tenu responsable des pannes, dérangements ou retards perturbant la transmission des informations à l'utilisateur.

Article 7 : Tribunaux compétents
7.1. Le présent contrat et son exécution sont soumis au droit français.